30 août 2024/par Ismaël BoubrahimiLa prise de conclusions principales au fond et l’acceptation tacite de compétence
10 août 2024/par Ismaël BoubrahimiL’action négative en responsabilité du fait des produits et le for du lieu de commission de l’acte illicite
25 novembre 2023/par Victor SellierL’interprétation d’une élection de for et la qualité de créancier pour consulter les rapports de gestion et de révision
30 septembre 2022/par Marc GrezellaLe droit applicable à la prescription d’une créance constatée dans un jugement étranger
7 juillet 2022/par Marie-Hélène Peter-SpiessGestation pour autrui à l’étranger et filiation (2/2) : l’établissement de la filiation face au principe ‘mater semper certa est’
22 juin 2022/par Marie-Hélène Peter-SpiessGestation pour autrui à l’étranger et filiation (1/2) : le droit applicable en l’absence d’une décision susceptible de reconnaissance
23 avril 2022/par Emilie Jacot-GuillarmodLe pouvoir de conclure une prorogation de for et le for de nécessité en Suisse
10 février 2021/par Quentin CuendetRoi sans carrosse : l’application du droit promulgué par un gouvernement dépourvu de pouvoir effectif
23 juin 2020/par Emilie Jacot-GuillarmodLa notification aux créanciers de la reconnaissance de l’état de collocation étranger
29 mai 2020/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiAction en désaveu de paternité : La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la détermination du droit applicable
28 juin 2019/par Emilie Jacot-GuillarmodLa poursuite en Suisse de la succession soumise au droit anglais
18 juin 2019/par Emilie Jacot-GuillarmodLa reconnaissance du jugement étranger sur le partage de la prévoyance professionnelle suisse
8 juillet 2018/par Tobias SievertLa loi applicable au versement d’une contribution d’entretien à la suite d’un jugement de divorce étranger
10 juillet 2017/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLa reconnaissance d’une décision consulaire en changement de sexe
12 mai 2017/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLe changement de compétence des tribunaux en cours de procédure en cas de déménagement d’un enfant à l’étranger
6 janvier 2017/par Tobias SievertLa compatibilité d’un certificat d’héritier égyptien avec l’ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP)
14 juillet 2016/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLa compétence territoriale pour connaître de la liquidation d’une société simple (art. 5 par. 1 CL)
2 mai 2016/par Célian HirschLa notification irrégulière de l’acte introductif d’instance (art. 27 al. 2 LDIP)
15 mars 2016/par Camilla JacquemoudLa notification de l’acte introductif d’instance (art. 27 et 29 LDIP)
4 mars 2016/par Julien FranceyLa compétence des autorités suisses lorsque des enfants sont domiciliés à l’étranger (art. 85 LDIP)
6 août 2015/par Célian HirschLa reconnaissance du lien de filiation créé à la suite d’une gestation pour autrui
