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Droit des sociétés
28 janvier 2022/par Ariane Legler

Action en responsabilité contre les organes d’une SA en activité (art. 754 CO) et légitimation active du créancier

25 janvier 2022/par Noé Luisoni

Le mandat d’administrateur peut-il être prolongé tacitement ?

22 janvier 2022/par Emilie Jacot-Guillarmod

Décisions contestées de l’AG : application analogique des règles sur les actions propres et prise de décisions de substitution par le tribunal

30 décembre 2021/par Ariane Legler

L’intervention accessoire d’un héritier dans une procédure pour carence d’organisation d’une société (art. 731b CO)

6 novembre 2021/par Célian Hirsch

La responsabilité des administrateurs victimes d’une escroquerie au Président

9 octobre 2021/par Marie-Hélène Spiess

Le droit de l’actionnaire à ce que ses droits de participation soient incorporés dans un papier-valeur

30 août 2021/par Ariane Legler

La sortie d’un associé d’une Sàrl dont les parts excèdent 35 % du capital social

14 mai 2021/par Ariane Legler

Le non-respect du droit au dividende prioritaire des participants

14 mai 2021/par Célian Hirsch

Nemo tenetur invoqué par l’ancien organe d’une société anonyme

16 octobre 2020/par Emilie Jacot-Guillarmod

Peut-on faire valoir les créances cédées (art. 260 LP) après la radiation de la société ?

7 janvier 2020/par Célian Hirsch

La dissolution de la société simple

25 décembre 2019/par Noémie Zufferey

Les exigences de notification du rapport du contrôleur spécial (art. 697e CO)

18 novembre 2019/par Quentin Cuendet

La représentation d’une société par un organe de fait

13 septembre 2019/par Simone Schürch

Escape clause, business judgment rule et transparence inversée (2/2)

1 septembre 2019/par Simone Schürch

Escape clause, business judgment rule et transparence inversée (1/2)

6 octobre 2018/par Simone Schürch

Le contrat avec soi-même en droit des sociétés

15 septembre 2018/par Célian Hirsch

Le défaut de réponse lors d’un appel (art. 312 CPC) | l’exclusion d’un associé d’une Sàrl (art. 823 CO)

30 mars 2018/par Marie-Hélène Spiess

Les administrateurs peuvent faire valoir leur droit aux renseignements et à la consultation par la voie judiciaire (art. 715a CO)

27 juillet 2017/par Marie-Hélène Spiess

La convention d’actionnaires et l’engagement excessif selon l’art. 27 al. 2 CC

22 avril 2017/par Emilie Jacot-Guillarmod

La titularité d’une marque dans un groupe de sociétés

14 avril 2017/par Emilie Jacot-Guillarmod

La contestation des décisions de l’AG par l’actionnaire minoritaire

11 mars 2017/par Simone Schürch

Un contrat de crédit-cadre peut-il constituer une société simple ?

16 novembre 2016/par Simone Schürch

Le jugement de première instance dans l’affaire Sika

4 avril 2016/par Emilie Jacot-Guillarmod

Les pouvoirs de signature pouvant être inscrits au RdC

2 janvier 2016/par Tobias Sievert

La légitimation active de la masse dans une action en responsabilité

24 décembre 2015/par Alborz Tolou

L’inscription d’un objet à l’ordre du jour (art. 699 al. 3 CO)

24 juin 2015/par Simone Schürch

La responsabilité de l’organe de révision

23 avril 2015/par Célian Hirsch

La preuve dans le contrôle spécial (CO 697b I)

7 avril 2015/par Alborz Tolou

La révocation de la faillite lors d’une carence d’une SA (CO 731b et LP 195)

4 avril 2015/par Alborz Tolou

La responsabilité d’un administrateur en cas de non-paiement de primes d’assurance

3 avril 2015/par Célian Hirsch

La restitution des prestations versées au conseil d’administration (CO 678 II)

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Précision de la notion de mariage ayant exercé un impact déterminant sur la vie d’un couple

18.05.2022 | Par Marc Grezella
Publié dans: Droit civil

La condamnation d’une autorité fédérale au paiement des frais de la procédure cantonale

14.05.2022 | Par Quentin Cuendet
Publié dans: Procédure administrative et fédérale

Le plan d’aménagement détaillé cantonal « Innovationspark Zürich »

13.05.2022 | Par Tobias Sievert
Publié dans: Droit public

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