12 août 2022/par Célian HirschLa publication automatique d’une sanction respecte-t-elle la Constitution ?
15 juin 2021/par Emilie Jacot-GuillarmodLa surveillance des télécommunications par les services secrets : Arrêt de la Grande Chambre (CourEdH, Big Brother Watch) (I/II)
13 août 2020/par Tobias SievertLe devoir d’informer les tiers de l’existence d’une procédure d’assistance administrative
9 mars 2020/par David RosenthalCookies : comment la CJUE lutte-t-elle contre la mentalité du « cliquer et fermer sans regarder »
22 février 2020/par Célian HirschLa publication d’un blâme à l’encontre d’un avocat, une sanction illicite ?
19 décembre 2019/par Tobias SievertLe grief formulé dans l’intérêt d’un tiers en assistance administrative en matière fiscale
17 septembre 2019/par Tobias SievertLa protection des données de tiers impliqués dans une procédure d’assistance administrative en matière fiscale
22 août 2019/par Célian HirschFashion ID, Facebook, le bouton “j’aime” et la notion de coresponsable du traitement
6 mars 2019/par Emilie Jacot-GuillarmodLa surveillance des télécommunications par les services secrets (CourEDH) (III/III)
20 janvier 2019/par Emilie Jacot-GuillarmodLa surveillance des télécommunications par les services secrets (CourEDH) (II/III)
11 janvier 2019/par Emilie Jacot-GuillarmodLa surveillance des télécommunications par les services secrets (CourEDH) (I/III)
5 octobre 2018/par Emilie Jacot-GuillarmodUS Program : le transfert de données clients pseudonymisées
12 mai 2018/par Célian HirschLes réponses d’un examen et les annotations de l’examinateur sont des données à caractère personnel
1 février 2018/par Emilie Jacot-GuillarmodLa transmission au DoJ de données personnelles déjà remises au fisc américain lors d’auto-dénonciations
25 janvier 2018/par Marie-Hélène Peter-SpiessLa transmission de données concernant les employés de banque, les notaires et les avocats à l’IRS américain
19 décembre 2017/par Camilla JacquemoudLe droit d’accéder aux mesures des émissions d’une centrale nucléaire (LTrans)
18 décembre 2017/par Emilie Jacot-GuillarmodLa transparence et la protection des données d’entreprises publiques
11 octobre 2017/par Célian HirschLa transmissions des données aux Etats-Unis d’un ex-employé de banque par l’AFC
6 octobre 2016/par Célian HirschLa communication par la banque des noms d’avocats au DoJ et à l’IRS américains
5 avril 2015/par Simone SchürchLes données d’employés d’une banque transmises aux autorités américaines
