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La détention fondée sur le risque de récidive en cas d’infractions contre le patrimoine

TF, 20.03.2020, 1B_112/2020

Le vol répété de téléphones portables commis au préjudice de commerces durant les heures d’ouverture ne fonde pas en soi un risque de récidive justifiant une détention provisoire au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP. La fermeture des commerces liée à l’épidémie de coronavirus est en outre de nature à amoindrir le risque de récidive.

Faits

Un prévenu est condamné par deux ordonnances pénales pour tentative de vol, vol – respectivement vol d’importance mineure – et violation de domicile. Il fait opposition aux ordonnances en question. Au cours de la procédure, le prévenu est à nouveau interpellé pour des faits similaires et son placement en détention provisoire est ordonné par le Tribunal des mesures de contrainte pour une durée de trois mois.

Le prévenu recourt contre sa détention devant la Cour de justice du canton de Genève (ACPR/80/2020 du 30 janvier 2020), puis devant le Tribunal fédéral, qui doit déterminer si le risque de récidive retenu par l’instance précédente justifie la mise en détention.

Droit

Le Tribunal fédéral reprend pour l’essentiel le raisonnement développé dans son arrêt TF, 29.01.20, 1B_6/2020* (résumé in LawInside.ch/892/) : pour fonder un risque de récidive au sens de l’art.Lire la suite