L’enseignement primaire comme profession typiquement féminine
ATF 141 II 411 | TF, 01.12.2015, 8C_366/2014*
Faits
Une enseignante primaire argovienne conteste la classe salariale dans laquelle est colloquée sa profession au motif que celle-ci constituerait une discrimination en raison du sexe. La dernière instance cantonale retient cependant que la fonction d’enseignant primaire ne peut être considérée comme typiquement féminine, de sorte qu’il ne peut être question d’une discrimination.
Sur recours de l’enseignante, le Tribunal fédéral doit déterminer si la profession d’enseignant primaire est ou non typiquement féminine.
Droit
L’art. 8 al. 3 Cst. féd. et l’art. 3 LEg prohibent toute discrimination salariale à raison du sexe. Une telle discrimination existe notamment lorsque des différences de rémunération injustifiées touchent une profession typiquement féminine. Une profession est en principe considérée comme typiquement féminine lorsque la proportion de femmes y est nettement supérieure à 70 %. On prend cependant également en compte la dimension historique de la profession.
En l’espèce, le Tribunal fédéral souligne qu’il se prononce pour la première fois sur un recours formé par une enseignante primaire pour discrimination salariale à raison du sexe. En revanche, l’utilisation de la profession d’enseignant primaire comme profession de comparaison neutre du point de vue du sexe était jusqu’ici admise de jurisprudence constante (cf. ATF 125 II 530 et réf. citées). Les juges fédéraux retenaient à cet égard qu’en dépit d’une proportion de femmes élevée au sein de la profession, celle-ci était historiquement une profession masculine et demeurait considérée comme telle.
La doctrine récente se montre toutefois critique à l’égard de cette pratique au regard des circonstances actuelles. En effet, à l’échelle suisse, 81,5 % des enseignants primaires sont désormais des femmes (87,2 % en Argovie). Ceci est l’expression d’une augmentation durable et constante de la proportion féminine au sein du métier durant les vingt dernières années. La faible proportion masculine au sein de la profession est d’ailleurs connue et déplorée par l’opinion publique. La perception du métier d’enseignant primaire s’est ainsi drastiquement modifiée, de telle sorte qu’on ne peut plus accorder d’importance à son caractère historiquement masculin.
Partant, contrairement à ce qui prévalait il y a quelques années encore, la profession d’enseignant primaire doit désormais être qualifiée de typiquement féminine. L’affaire est ainsi renvoyée à l’instance précédente pour que celle-ci détermine, au regard de ce qui précède, si l’échelle salariale adoptée par le Canton d’Argovie est discriminatoire.
Proposition de citation : Emilie Jacot-Guillarmod, L’enseignement primaire comme profession typiquement féminine, in : https://www.lawinside.ch/154/
