Le recours en anglais au Tribunal fédéral
Faits
Suite à une sentence du Tribunal arbitral du sport, une partie dépose un recours au Tribunal fédéral dans une langue non officielle, les langues officielles étant l’allemand, le français, l’italien et le rumantsch grischun (art. 54 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral lui indique que son mémoire n’est pas recevable et lui donne un délai pour réparer cette irrégularité (art. 42 al. 6 LTF).
Le dernier jour du délai, le demandeur envoie son mémoire traduit en allemand par e-mail. Par la suite, il envoie l’original signé par poste.
Le Tribunal fédéral doit se prononcer sur la recevabilité du recours.
Droit
Conformément à l’art. 42 al. 1 LTF, les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle. En l’espèce, le premier mémoire ne respecte pas cette condition. Cependant, et conformément à l’art. 42 al. 6 LTF, le Tribunal fédéral a imparti au recourant un délai approprié pour remédier à l’irrégularité.
Le Tribunal fédéral analyse la recevabilité du second mémoire envoyé d’abord par e-mail, puis par la poste, et qui constitue une traduction en allemand du premier mémoire.
L’art. 42 al. 1 LTF dispose que, en cas de transmission par voie électronique, le document contenant le mémoire et les pièces annexées doit être certifié par la signature électronique reconnue de la partie ou de son mandataire.
En l’espèce, le second mémoire ne contient pas de signature électronique reconnue. Quant à la version papier, elle n’a pas été envoyée dans le délai imparti.
Partant, le recours est irrecevable.
Note
L’art. 42 al. 5 LTF prévoit que, si la signature de la partie ou de son mandataire fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l’irrégularité. Cette disposition ne s’applique cependant pas au mémoire envoyé par e-mail sans signature électronique reconnue (cf. F. Aubry Girardin, art. 42 LTF N 63, in B. Corboz et al. (édit.), Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014).
Proposition de citation : Célian Hirsch, Le recours en anglais au Tribunal fédéral, in : https://www.lawinside.ch/176/
