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3 résultats de recherche pour : 4A_78/2018

1

Gratification convenue ou entièrement discrétionnaire ? (1/2)

ATF 148 III 186 | TF, 18.01.2021, 4A_169/2021* avec note

L’inclusion de critères individuels dans la formule déterminant le montant d’un bonus n’exclut pas systématiquement une qualification en tant que gratification convenue (gratification à laquelle l’employé a droit).

L’employeur souhaitant se réserver le droit de réduire à 0 le degré d’atteinte de certains objectifs doit le prévoir spécifiquement dans la clause contractuelle consacrée au bonus ainsi que lors de chaque paiement. Lire la suite… Lire la suite

2

Salaire variable ou gratification?

TF, 01.05.2020, 4A_327/2019 avec note

Lorsque le versement d'un bonus dépend entre autres d'objectifs plus ouverts que les seuls résultats d'une entreprise, impliquant forcément une appréciation subjective par l'employeur, le bonus doit être qualifié de gratification. Son versement peut dès lors être subordonné à la réalisation de certaines conditions telles que la continuation des rapports de travail à un moment donné. Lire la suite… Lire la suite

3

Le droit au bonus de l’employé licencié

TF, 10.10.2018, 4A_78/2018 avec note

Pour savoir si un employé a droit au bonus, il convient de bien distinguer les trois cas suivants : (1) le salaire (variable), (2) la gratification à laquelle l'employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n'a pas droit. Ce n'est que dans ce troisième cas que se pose la question de la requalification du bonus en salaire en vertu du principe de l’accessoriété. La requalification n'est toutefois pas applicable pour les très hauts revenus. Lire la suite… Lire la suite