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La suppression d’un commentaire Instagram par la SSR

ATF 149 I 2 | TF, 29.11.2022, 2C_1023/2021*

Lorsque la SSR supprime un commentaire publié par une utilisatrice en réponse à un contenu rédactionnel, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) est compétente pour examiner la conformité de la mesure avec la liberté d’expression. 

Faits

En août 2021 SRF News publie un post Instagram relatant la décision de l’Allemagne de ne plus couvrir les coûts pour les tests Covid. En réaction à ce post, une utilisatrice publie le commentaire suivant : « Ils devraient introduire cela en Suisse également. Je n’ai pas besoin d’aller dans un bar ou faire autre chose. Je peux aussi danser dans la rue et préparer mes propres boissons, et n’ai pas besoin de vacances à l’étranger. Jusqu’à présent, je me suis bien débrouillée sans faire de test ou de vaccination » (traduction libre de l’allemand). La rédaction de SRF News efface ce commentaire quelques heures plus tard au motif qu’il viole les règles d’utilisation applicable appelées « Netiquette ». L’Ombudsman SRG Deutschschweiz et l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) refusent de traiter la plainte de l’utilisatrice en se déclarant incompétents.

L’utilisatrice saisit le Tribunal fédéral d’un recours en matière de droit public en demandant principalement que son commentaire soit publié.… Lire la suite