25 novembre 2023/par Victor SellierL’interprétation d’une élection de for et la qualité de créancier pour consulter les rapports de gestion et de révision
1 juillet 2023/par Simone SchürchQualité pour agir du créancier cessionnaire admis provisoirement à l’état de collocation et relation entre action en restitution et action en responsabilité
21 janvier 2023/par Emilie Jacot-GuillarmodLa fusion simplifiée en cas de rapports de participation indirects
28 janvier 2022/par Ariane LeglerAction en responsabilité contre les organes d’une SA en activité (art. 754 CO) et légitimation active du créancier
22 janvier 2022/par Emilie Jacot-GuillarmodDécisions contestées de l’AG : application analogique des règles sur les actions propres et prise de décisions de substitution par le tribunal
30 décembre 2021/par Ariane LeglerL’intervention accessoire d’un héritier dans une procédure pour carence d’organisation d’une société (art. 731b CO)
6 novembre 2021/par Célian HirschLa responsabilité des administrateurs victimes d’une escroquerie au Président
9 octobre 2021/par Marie-Hélène Peter-SpiessLe droit de l’actionnaire à ce que ses droits de participation soient incorporés dans un papier-valeur
30 août 2021/par Ariane LeglerLa sortie d’un associé d’une Sàrl dont les parts excèdent 35 % du capital social
16 octobre 2020/par Emilie Jacot-GuillarmodPeut-on faire valoir les créances cédées (art. 260 LP) après la radiation de la société ?
25 décembre 2019/par Noémie ZuffereyLes exigences de notification du rapport du contrôleur spécial (art. 697e CO)
13 septembre 2019/par Simone SchürchEscape clause, business judgment rule et transparence inversée (2/2)
1 septembre 2019/par Simone SchürchEscape clause, business judgment rule et transparence inversée (1/2)
15 septembre 2018/par Célian HirschLe défaut de réponse lors d’un appel (art. 312 CPC) | l’exclusion d’un associé d’une Sàrl (art. 823 CO)
30 mars 2018/par Marie-Hélène Peter-SpiessLes administrateurs peuvent faire valoir leur droit aux renseignements et à la consultation par la voie judiciaire (art. 715a CO)
27 juillet 2017/par Marie-Hélène Peter-SpiessLa convention d’actionnaires et l’engagement excessif selon l’art. 27 al. 2 CC
14 avril 2017/par Emilie Jacot-GuillarmodLa contestation des décisions de l’AG par l’actionnaire minoritaire
2 janvier 2016/par Tobias SievertLa légitimation active de la masse dans une action en responsabilité
7 avril 2015/par Alborz TolouLa révocation de la faillite lors d’une carence d’une SA (CO 731b et LP 195)
4 avril 2015/par Alborz TolouLa responsabilité d’un administrateur en cas de non-paiement de primes d’assurance
3 avril 2015/par Célian HirschLa restitution des prestations versées au conseil d’administration (CO 678 II)
