5 octobre 2024/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiExtension d’une clause d’arbitrage à un Etat nouvellement constitué
17 août 2024/par Arnaud LambeletLa demande de révision en raison de motifs de récusation découverts après le rendu de la sentence arbitrale
8 juin 2024/par Ismaël BoubrahimiDroit d’être entendu.e et interprétation de la sentence (art. 189a LDIP)
11 mai 2024/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiEDF c. Espagne : Charte de l’énergie et arbitrage – le droit international prévaut sur le droit communautaire
3 février 2024/par Ismaël BoubrahimiAutonomie de la clause compromissoire et capacité de discernement
15 juillet 2023/par Camille de SalisL’examen par le Tribunal fédéral d’une sentence arbitrale ne contenant ni motivation ni constatation de faits
22 juillet 2022/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiTreaty shopping et restructuration en matière d’arbitrage d’investissement
29 janvier 2022/par Marc GrezellaLa résolution d’une convention d’arbitrage en raison de l’indigence d’une partie
30 juillet 2021/par Ariane LeglerLa répétition d’actes de procédure suite à la démission d’un arbitre
9 février 2021/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLa récusation d’un-e arbitre dans une procédure de révision et l’étendue du devoir de curiosité sur internet
19 décembre 2020/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiL’extension d’une clause arbitrale à une sous-traitante
22 juin 2020/par Célian HirschLa notion d’investissement en arbitrage international et l’abus de droit
27 juin 2019/par Célian HirschL’opting out en arbitrage signé par l’ancien secrétaire général de la FIFA
15 mai 2019/par Emilie Jacot-GuillarmodLa validité formelle de la clause d’arbitrage en cas de substitution tacite de parties
3 octobre 2018/par Célian HirschLe Tribunal arbitral du sport et l’art. 6 CEDH : exigences d’indépendance, d’impartialité et d’audience publique
17 novembre 2017/par Célian HirschLa renonciation à recourir au Tribunal fédéral en arbitrage et la bonne foi
2 novembre 2017/par Célian HirschLa renonciation à recourir au Tribunal fédéral en arbitrage international
15 août 2017/par Célian HirschLe recours contre la décision sur la compétence en arbitrage international
15 avril 2017/par Célian HirschLa renonciation à recourir auprès du Tribunal fédéral en arbitrage interne
26 octobre 2015/par Simone SchürchLa portée d’une clause parapluie en matière d’arbitrage d’investissement
