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Droit bancaire
24 décembre 2022/par Victor Sellier

Obligation de déclarer les participations : limitée aux ayants droit économiques ?

3 décembre 2022/par Célian Hirsch

Quelle action contre la banque lors de transactions non autorisées ?

21 octobre 2022/par Célian Hirsch

L’AFC ne doit pas informer les tiers en application de la LPD

20 juin 2022/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Instructions contradictoires des cotitulaires d’un compte joint : premier arrivé, premier servi

12 février 2022/par Célian Hirsch

L’interprétation d’un ordre de bourse : acheter un call ou cent calls ?

25 décembre 2021/par Célian Hirsch

Les données clients remises aux autorités américaines : un contournement de l’entraide pénale ?

12 novembre 2021/par Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

Le gain hypothétique en matière d’opérations boursières

2 avril 2021/par Célian Hirsch

Le droit d’accès à l’origine des données

22 octobre 2020/par Célian Hirsch

La banque négligente et la cliente victime d’une fraude au président : qui est responsable ?

7 octobre 2020/par Célian Hirsch

Le client piraté et la banque négligente

6 août 2020/par Célian Hirsch

L’homme de confiance, la procuration illimitée et la bonne foi de la banque

19 octobre 2019/par Célian Hirsch

Le secret bancaire s’oppose-t-il à l’information des héritiers ?

14 mars 2019/par Célian Hirsch

Pas de violation du secret bancaire suisse à l’étranger

23 mai 2018/par Célian Hirsch

La preuve du dommage lors d’une action contre une banque

15 février 2018/par Célian Hirsch

La responsabilité de la banque lors du gel d’avoirs en application de la LBA

1 février 2018/par Emilie Jacot-Guillarmod

La transmission au DoJ de données personnelles déjà remises au fisc américain lors d’auto-dénonciations

31 mai 2017/par Célian Hirsch

La suppression des données de la Watchlist FINMA

28 octobre 2016/par Célian Hirsch

Le droit de gage de la banque suite à la faillite de Madoff

15 octobre 2016/par Julien Francey

La gestion déloyale (art. 158 CP) et le churning

6 octobre 2016/par Célian Hirsch

La communication par la banque des noms d’avocats au DoJ et à l’IRS américains

28 mai 2016/par Simone Schürch

L’interdiction d’exercer (art. 33 LFINMA)

14 décembre 2015/par Simone Schürch

La remise au comptant des avoirs du client d’une banque

21 septembre 2015/par Tobias Sievert

La nécessité d’obtenir l’accord de la FINMA pour divulguer une décision

5 avril 2015/par Simone Schürch

Les données d’employés d’une banque transmises aux autorités américaines

17 mars 2015/par Simone Schürch

La limite de 5 milliards de la circulaire FINMA 2008/5

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Derniers arrêts

La qualification en droit suisse d’une Parental Guarantee

1.04.2023 | Par Arnaud Lambelet
Publié dans: Droit des contrats, Droit des sociétés, LDIP

La suspension du délai imparti pour le dépôt d’une action en contestation de l’état de collocation

1.04.2023 | Par Florence Perroud
Publié dans: LP

Le prononcé de l’exequatur dans le cadre d’une requête de séquestre

31.03.2023 | Par Quentin Cuendet
Publié dans: LDIP, LP

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