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Responsabilité civile
22 juillet 2020/par Arnaud Nussbaumer

La prétention récursoire de l’assurance sociale en présence d’un responsable privilégié

5 juin 2020/par Arnaud Nussbaumer

Le fardeau de la preuve de la causalité hypothétique et de l’objection fondée sur le comportement de substitution licite

12 décembre 2019/par Simone Schürch

La prescription lors d’un dommage différé (arrêt 1/2)

5 décembre 2019/par Marie-Hélène Spiess

La responsabilité de l’organisateur de voyage à forfait (1/2) : les conditions de la responsabilité

26 septembre 2019/par Julien Francey

L’obligation du mandataire de recourir contre une décision défavorable à son client

29 mai 2019/par Célian Hirsch

L’invité qui tombe dans une trappe et la responsabilité du propriétaire d’ouvrage

2 mars 2019/par Simone Schürch

L’absence de privilège de recours de l’entreprise locataire de services

6 janvier 2019/par Alborz Tolou

La répartition de la responsabilité selon l’art. 51 al. 2 CO

6 septembre 2018/par Arnaud Nussbaumer

Le droit préférentiel du lésé en matière de tort moral

18 juillet 2018/par Simone Schürch

La responsabilité en cas d’accident pendant l’examen d’auto-école

2 juin 2018/par Alborz Tolou

Le recours de l’assureur privé contre le responsable du dommage (art. 72 al. 1 LCA et 51 al. 2 CO)

15 mai 2018/par Tobias Sievert

La notion de détenteur de l’immeuble (art. 32b bis LPE)

10 novembre 2017/par Simone Schürch

Un cheval est-il un animal vivant en milieu domestique ?

26 août 2017/par Tobias Sievert

Le lien de causalité en cas de troubles somatoformes douloureux de la victime indirecte

11 mars 2017/par Alborz Tolou

La responsabilité de l’avocat d’office

27 février 2016/par Alborz Tolou

La responsabilité fondée sur la confiance pour la délivrance d’un certificat

24 février 2016/par Célian Hirsch

Le remboursement des coûts d’une expertise privée

13 février 2016/par Célian Hirsch

La responsabilité de l’exécuteur testamentaire

30 décembre 2015/par Julien Francey

L’illicéité de comportement en cas de violation des art. 163 ss CP

12 septembre 2015/par Tobias Sievert

Le devoir de diligence du médecin

27 avril 2015/par Alborz Tolou

Le tort moral pour le comportement injurieux d’une partie en procédure (CO 47)

2 mars 2015/par Alborz Tolou

La prescription de l’enrichissement illégitime et l’art. 141bis CP

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L’appel en cause contre des consorts simples

12.04.2021 | Par Arnaud Nussbaumer
Publié dans: Procédure civile

La fouille de téléphones portables

10.04.2021 | Par Noé Luisoni
Publié dans: Procédure pénale

Les limites au prononcé d’une peine privative de liberté en cas de rupture de ban (art. 291 CP)

10.04.2021 | Par Camilla Jacquemoud
Publié dans: Droit pénal

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