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Droit bancaire
22 octobre 2020/par Célian Hirsch

La banque négligente et la cliente victime d’une fraude au président : qui est responsable ?

7 octobre 2020/par Célian Hirsch

Le client piraté et la banque négligente

6 août 2020/par Célian Hirsch

L’homme de confiance, la procuration illimitée et la bonne foi de la banque

19 octobre 2019/par Célian Hirsch

Le secret bancaire s’oppose-t-il à l’information des héritiers ?

14 mars 2019/par Célian Hirsch

Pas de violation du secret bancaire suisse à l’étranger

23 mai 2018/par Célian Hirsch

La preuve du dommage lors d’une action contre une banque

15 février 2018/par Célian Hirsch

La responsabilité de la banque lors du gel d’avoirs en application de la LBA

1 février 2018/par Emilie Jacot-Guillarmod

La transmission au DoJ de données personnelles déjà remises au fisc américain lors d’auto-dénonciations

31 mai 2017/par Célian Hirsch

La suppression des données de la Watchlist FINMA

28 octobre 2016/par Célian Hirsch

Le droit de gage de la banque suite à la faillite de Madoff

15 octobre 2016/par Julien Francey

La gestion déloyale (art. 158 CP) et le churning

6 octobre 2016/par Célian Hirsch

La communication par la banque des noms d’avocats au DoJ et à l’IRS américains

28 mai 2016/par Simone Schürch

L’interdiction d’exercer (art. 33 LFINMA)

14 décembre 2015/par Simone Schürch

La remise au comptant des avoirs du client d’une banque

21 septembre 2015/par Tobias Sievert

La nécessité d’obtenir l’accord de la FINMA pour divulguer une décision

5 avril 2015/par Simone Schürch

Les données d’employés d’une banque transmises aux autorités américaines

17 mars 2015/par Simone Schürch

La limite de 5 milliards de la circulaire FINMA 2008/5

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Quelques précisions sur l’organisation d’une étude d’avocat-e-s en société anonyme

20.01.2021 | Par Arnaud Nussbaumer
Publié dans: Droit public

La détention pour des motifs de sûreté faisant suite à un acquittement en première instance (CourEDH)

16.01.2021 | Par Quentin Cuendet
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Le droit à un supplément pour soins intenses en cas de surveillance médicale permanente

15.01.2021 | Par Marion Chautard
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