18 juin 2022/par Quentin CuendetLa faute grave du piéton distrait par son portable lors d’un accident de tram
6 novembre 2021/par Célian HirschLa responsabilité des administrateurs victimes d’une escroquerie au Président
22 juillet 2020/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLa prétention récursoire de l’assurance sociale en présence d’un responsable privilégié
5 juin 2020/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLe fardeau de la preuve de la causalité hypothétique et de l’objection fondée sur le comportement de substitution licite
5 décembre 2019/par Marie-Hélène SpiessLa responsabilité de l’organisateur de voyage à forfait (1/2) : les conditions de la responsabilité
26 septembre 2019/par Julien FranceyL’obligation du mandataire de recourir contre une décision défavorable à son client
29 mai 2019/par Célian HirschL’invité qui tombe dans une trappe et la responsabilité du propriétaire d’ouvrage
2 mars 2019/par Simone SchürchL’absence de privilège de recours de l’entreprise locataire de services
6 septembre 2018/par Arnaud Nussbaumer-LaghzaouiLe droit préférentiel du lésé en matière de tort moral
2 juin 2018/par Alborz TolouLe recours de l’assureur privé contre le responsable du dommage (art. 72 al. 1 LCA et 51 al. 2 CO)
26 août 2017/par Tobias SievertLe lien de causalité en cas de troubles somatoformes douloureux de la victime indirecte
27 février 2016/par Alborz TolouLa responsabilité fondée sur la confiance pour la délivrance d’un certificat
30 décembre 2015/par Julien FranceyL’illicéité de comportement en cas de violation des art. 163 ss CP
27 avril 2015/par Alborz TolouLe tort moral pour le comportement injurieux d’une partie en procédure (CO 47)
