2 juin 2018/par Alborz TolouLe recours de l’assureur privé contre le responsable du dommage (art. 72 al. 1 LCA et 51 al. 2 CO)
26 août 2017/par Tobias SievertLe lien de causalité en cas de troubles somatoformes douloureux de la victime indirecte
27 février 2016/par Alborz TolouLa responsabilité fondée sur la confiance pour la délivrance d’un certificat
30 décembre 2015/par Julien FranceyL’illicéité de comportement en cas de violation des art. 163 ss CP
27 avril 2015/par Alborz TolouLe tort moral pour le comportement injurieux d’une partie en procédure (CO 47)
