22 décembre 2018/par Célian HirschL’acte exécuté sans droit pour un Etat étranger (271 CP) et l’erreur sur l’illicéité (21 CP)
29 septembre 2018/par Célian HirschLe principe de la territorialité (art. 3 CP) et l’instigation (art. 24 CP)
17 septembre 2018/par Simone SchürchRétrocessions : la violation du devoir de rendre compte en tant qu’acte de gestion déloyale
1 septembre 2018/par Célian HirschLa transmission directe d’informations concernant des clients au Gouvernement américain (271 CP)
25 août 2018/par Célian HirschLa prescription de l’obligation de communiquer (art. 37 cum art. 9 LBA)
27 avril 2018/par Arnaud NussbaumerLe transfert de fonds d’origine criminelle à l’étranger n’est en soi pas constitutif de blanchiment d’argent
5 mars 2018/par Julien FranceyLes exigences de la CEDH pour transformer une peine privative de liberté en une mesure institutionnelle (art. 65 CP)
7 janvier 2018/par Tobias SievertL’interruption de la prescription pénale en cas de qualification juridique différente des faits par l’autorité de recours
11 août 2017/par Emilie Jacot-GuillarmodLa conformité à l’acquis de Schengen d’une condamnation pour séjour illégal
13 juillet 2017/par Simone SchürchLa participation à une organisation criminelle d’un membre de l’Etat islamique
27 juin 2017/par Arnaud NussbaumerUn message publicitaire UDC constitutif d’une discrimination raciale
6 juin 2017/par Simone SchürchUn médecin-conseil est-il soumis au secret professionnel à l’égard de l’employeur qui l’a mandaté ?
21 mai 2017/par Arnaud NussbaumerLa détention pour des motifs de sûreté pour garantir l’expulsion pénale d’un condamné étranger
1 avril 2017/par Tobias SievertLe transport en Suisse de mendiants citoyens de l’Union européenne (LEtr 116)
6 février 2017/par Arnaud NussbaumerLa qualité de lésé du membre d’un groupe visé par un outrage raciste (art. 261bis CP)
3 février 2017/par Tobias SievertLa notification d’un commandement de payer et l’infraction de contrainte (art. 181 CP)
11 novembre 2016/par Célian HirschLa responsabilité pénale de l’entreprise (art. 102 CP) et le blanchiment d’argent (art. 305bis CP)
21 octobre 2016/par Julien FranceyLe concours rétrospectif en cas de jugement étranger et la compétence fonctionnelle
20 octobre 2016/par Emilie Jacot-GuillarmodL’imputation de la mesure sur la peine privative de liberté
14 octobre 2016/par Camilla JacquemoudL’internement de l’auteur de l’incendie de la cathédrale Saint-Ours à Soleure
2 juillet 2016/par Tobias SievertLa prescription de l’infraction à l’obligation de communiquer (art. 37 LBA)
30 mars 2016/par Emilie Jacot-GuillarmodL’opposition à une fouille illégale par la police et la tentative de vol d’importance mineure
14 mars 2016/par Emilie Jacot-GuillarmodArrêt Falciani : la soustraction de données et l’espionnage économique
25 février 2016/par Julien FranceyLa placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP)
18 février 2016/par Tobias SievertLa négation du génocide arménien et le droit à la liberté d’expression (CourEDH)
12 février 2016/par Camilla JacquemoudL’obligation de travailler d’un prisonnier ayant atteint l’âge de la retraite (CourEDH)
30 janvier 2016/par Camilla JacquemoudLa cessation du cours de la prescription par une ordonnance pénale (art. 97 al. 3 CP)
29 décembre 2015/par Célian HirschLe comportement passif de l’autorité comme réduction de la culpabilité
4 novembre 2015/par Emilie Jacot-GuillarmodLa compétence pour ordonner le traitement institutionnel en milieu fermé
3 mai 2015/par Célian HirschUn statut Facebook peut-il être une menace alarmant la population (CP 258) ?
