Interview avec Monsieur le Juge fédéral Grégory Bovey

 

À l’occasion de ses trois ans, LawInside publie une série de cinq interviews avec des personnalités romandes actives dans le domaine juridique. Pour la première interview, nous avons l’honneur de nous entretenir avec Monsieur le Juge fédéral Grégory Bovey.

Grégory Bovey est juge au Tribunal fédéral depuis 2014. Avant son éléction, il a notamment été juge à la Cour de justice du canton de Genève. Il est titulaire d’une licence en droit et d’un doctorat en droit de l’Université de Lausanne, anisi que d’un LL.M. de la New York University School of Law.

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LawInside : Monsieur le Juge fédéral, en quoi LawInside vous est utile pour vous tenir au courant des arrêts des autres cours du Tribunal fédéral ? Comment faites-vous usage du site ?

Grégory Bovey : Je prends généralement connaissance de la jurisprudence des autres cours du Tribunal fédéral par le biais de notre système de documentation interne. La Newsletter hebdomadaire de LawInside est un complément utile et intéressant. Elle est, pour moi, le point d’accès au site Internet, qui est un outil de synthèse très efficace. Je m’y connecte presque toujours à réception. Le site me permet aussi d’appréhender comment notre jurisprudence est comprise.

LawInside : Les arrêts du Tribunal fédéral non publiés au Recueil officiel bénéficient d’une visibilité croissante grâce aux nombreux sites, revues et autres publications qui les relèvent, les synthétisent et les commentent. Ces différents médias sont eux-mêmes de plus en plus accessibles (disponibilité en ligne, gratuité, newsletters, etc.). Cela a-t-il changé la manière de travailler dans l’approche de la jurisprudence ? Pensez-vous que cela a un impact sur la fonction de la jurisprudence et des arrêts « de principe » ?

Grégory Bovey : L’accessibilité en ligne aux arrêts du Tribunal fédéral, que cela soit sur le site Internet officiel ou sur d’autres plateformes, est une bonne chose en tant qu’elle concoure à la transparence et s’inscrit dans le mouvement, désormais mondial, d’open data. La mise en ligne gratuite de l’ensemble de nos décisions comporte toutefois le risque d’une accumulation désordonnée et indifférenciée d’informations superflues. Dans ce contexte, le soin donné à la sélection des arrêts dits de principe, destinés à la publication au recueil officiel, apparaît plus que jamais d’une importance cruciale. Il s’agit d’ordonner et d’encadrer objectivement l’information de manière à garantir la sécurité et la prévisibilité du droit. Ce travail fondamental de différenciation et de hiérarchisation de la production jurisprudentielle ne peut être laissé aux opérateurs et autres éditeurs privés.

“Le Tribunal fédéral […] est juge du droit et non du fait”.

LawInside : Le Tribunal fédéral statue sur près de 8’000 affaires par année (7’811 en 2016 selon le rapport de gestion). Comment concevez-vous le rôle et l’avenir de l’autorité judiciaire suprême de la Confédération avec une telle charge ?

Grégory Bovey : Cette surcharge devrait, je l’espère, être prise en compte à sa juste mesure dans le cadre de la révision en cours de la loi sur le Tribunal fédéral, au sujet de laquelle je n’entends pas m’exprimer. Une chose est toutefois certaine : le Tribunal fédéral, en tant que juridiction suprême de la Confédération, n’est pas une cour d’appel. Il est juge du droit et non du fait.

“Les algorithmes prédictifs ne sauraient en aucun cas remplacer le raisonnement juridique et le pouvoir d’appréciation du juge”.

LawInside : Quels sont à votre avis les plus grands défis des professions de juge et d’avocat dans les années à venir ?

Grégory Bovey : Je ne vous étonnerai pas en vous répondant que le « virage numérique » représente le défi majeur du juge et de l’avocat du XXIème siècle. Les avocats doivent nécessairement opérer la mue numérique de leurs études et maîtriser les outils numériques pour faire face notamment aux nombreuses « legal start-up » qui voient le jour et les concurrencent. La justice devra aussi réussir sa transformation numérique. La gestion numérique des dossiers et la dématérialisation des procédures, notamment, devraient à terme garantir une justice plus efficace et faciliter au quotidien le travail de tous les intervenants. Il s’agira aussi de se préoccuper de l’intelligence artificielle et d’encadrer l’utilisation des logiciels de justice prédictive. S’ils peuvent de prime abord paraître intéressants dans la perspective d’un gain de temps voire de la sécurité du droit, les algorithmes prédictifs ne sauraient en aucun cas remplacer le raisonnement juridique et le pouvoir d’appréciation du juge.

LawInside.ch fête ses trois ans. Le site Internet a été fondé en mars 2015 avec pour but de proposer gratuitement des résumés en français de l’ensemble des arrêts importants publiés par le Tribunal fédéral. En trois ans, plus de 570 arrêts ont été résumés et publiés. Originairement composée de trois membres, l’équipe s’est agrandie et est désormais composée de neuf membres.